ob cde46d 313134 le comite social et economique  Dans le cadre de la réforme du Code du Travail par Emmanuelle MACRON, le Comité Social et Economique (CSE) remplace l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel des Organisations. 

Ainsi les Délégués du Personnel (DP), le Comité d'Entreprise (CE) et les Comité d'Hyhiène et de Sécurité (CHSCT) se subsituent au CSE d'ici le 1er Janvier 2020 pour toutes les Organisations d'au moins 11 salariés.

En revanche les représentants du personnel désignés (par exemple les Délégués Syndicaux) restent en place.

 

Ses missions : 

 

- de 11 à 49 salariés : les membres du CSE présentent à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives concernant les salaires, l'application du code du travail et autres dispositions légales (dispositions concernant la protection sociale, les conventions et les accords dans l'Organisation).

Le CSE joue un rôle dans la promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'Organisation et procède à l'analyse des risques professionnelles.

Il effectue, de façon régulière, des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles (ou à caractère professionnel).

En termes de propositions à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation, le CSE en formule à son initiative et en étudie, à la demande de l'employeur.

Le CSE peut saisir l'inspection du travail et a un droit d'alerte.

 

- plus de 50 salariés : les attributions données au DP, CE et CHSCT sont transférées au CSE.

Le CSE a donc les attributions évoquées pour les Organisations de 11 à 49 salariés et, également informé et consulté sur toutes questions intéressant l'organisition, la gestion et la marche générale de l'entreprise  (à l'image du CE).

A partir de 300 salariés, s'ajoute l'obligation d'établir un bilan social ou de donner des obligations trimestrielles au CSE.